Terms of service
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues entre VB Cosmétiques Naturels SAS, exploitant la marque GoCurly, et tout consommateur personne physique majeure (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.gocurly.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. VB Cosmétiques Naturels SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
VB Cosmétiques Naturels SAS – marque GoCurly
SIREN : 988 285 235
Siège social : Trilport (77470), France
Contact : contact@gocurly.fr | www.gocurly.fr
Personne Responsable au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 : VB Cosmétiques Naturels SAS
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques formulés pour les cheveux bouclés, frisés et crépus. Ils sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. VB Cosmétiques Naturels SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude sans toutefois garantir l'absence d'erreur. En cas d'erreur manifeste, la commande sera annulée et le Client remboursé intégralement.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
VB Cosmétiques Naturels SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 – Processus de commande
Le Client passe commande selon les étapes suivantes :
– Sélection des produits et ajout au panier
– Vérification du panier et validation
– Saisie des coordonnées de livraison
– Choix du mode de livraison
– Saisie des informations de paiement et confirmation
– Réception d'un e-mail de confirmation de commande
La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au Client.
5.2 – Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@gocurly.fr dans les deux (2) heures suivant la confirmation de commande, sous réserve que celle-ci n'ait pas déjà été préparée ou expédiée.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments, solution de paiement certifiée PCI DSS, utilisant un protocole de chiffrement SSL/TLS.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par VB Cosmétiques Naturels SAS sur ses serveurs. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Shopify Payments conformément à sa politique de sécurité.
Article 7 – Livraison
7.1 – Modes de livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt de Magny-le-Hongre (77) par les transporteurs suivants :
– Colissimo / Chronopost – livraison à domicile ou en point de dépôt
– Mondial Relay – livraison en point relais
– Autres transporteurs proposés sur le site
Les délais et tarifs de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande, avant validation définitive. En cas de non-réclamation ou d'adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
7.2 – Délais d'expéditionLes commandes sont traitées et expédiées dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, hors périodes de forte activité et congés annuels (communiqués sur le site).
7.3 – Réception et réclamations
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage survenu pendant le transport (colis abîmé, produit manquant ou cassé), le Client doit :
– Émettre des réserves précises auprès du transporteur à la livraison, ou
– Contacter VB Cosmétiques Naturels SAS par e-mail à contact@gocurly.fr dans un délai de quarante-huit (48) heures, accompagné de photographies probantes.
Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état du colis ne pourra être prise en compte.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est expressément exclu pour les produits cosmétiques descellés ou susceptibles d'être descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sur les produits ayant été ouverts ou dont l'emballage de protection a été retiré.
Pour les produits non ouverts et non descellés, une demande de retour peut être adressée à contact@gocurly.fr dans les quatorze (14) jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient des garanties légales suivantes prévues par le Code de la consommation :
– Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le Client contacte contact@gocurly.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant tout justificatif utile (photos, date d'achat, numéro de lot).
Article 10 – Responsabilité
VB Cosmétiques Naturels SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe. Le Client est invité à consulter la liste INCI complète disponible sur chaque fiche produit avant utilisation, notamment en cas d'allergie connue.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par VB Cosmétiques Naturels SAS aux fins de gestion des commandes, de livraison et de relation client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse contact@gocurly.fr. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.gocurly.fr (textes, images, logo, formules, dénominations) est la propriété exclusive de VB Cosmétiques Naturels SAS ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs des Consommateurs), conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
ANM Conso – www.anm-conso.com – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents de Seine-et-Marne seront seuls compétents.
VB Cosmétiques Naturels SAS – GoCurly | Trilport (77470), France | contact@gocurly.fr | SIREN 988 285 235